Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation de vipmontreal.ca (le « Site »). Le présent Site appartient à VIP MONTREAL LIMO et est exploité par celle-ci. Il s’agit d’un site de services de voiture avec chauffeur et de limousine.

En utilisant le présent Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez de vous y conformer en tout temps.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET SUR LA MANIÈRE DONT LES DIFFÉRENDS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre Site appartient à VIP MONTREAL LIMO et aux créateurs du Site. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout autre élément contribuant à la composition de notre Site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

Vous êtes seul responsable de votre compte ainsi que de sa sécurité et de sa confidentialité, notamment des mots de passe et de toute information sensible qui y est associée.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez au moyen de votre compte sont à jour, exacts et véridiques, et vous vous engagez à les mettre à jour en cas de changement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site de manière illégale ou si vous enfreignez les présentes Conditions générales.

Conditions d’utilisation des SMS

Nom du programme : Alertes et assistance SMS VIP Montreal Limo (VML)

Numéro/code court : Numéro long standard

Objet : Fournir des mises à jour concernant les réservations, le statut du chauffeur et son arrivée, des rappels relatifs aux vols ou aux prises en charge, des devis et liens de paiement, des notifications de compte ainsi que des sondages après le trajet.

Consentement

En choisissant de recevoir des SMS — au moyen d’un formulaire Web, d’un formulaire de devis ou de réservation, par téléphone ou en nous envoyant vous-même un premier message — vous acceptez de recevoir des SMS de VIP Montreal Limo (VML).

Fréquence des messages

La fréquence des messages peut varier.

Frais

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Désabonnement

Pour ne plus recevoir de messages, répondez STOP à tout moment. Vous recevrez un dernier message confirmant votre désabonnement.

Aide

Pour obtenir de l’aide, répondez HELP ou consultez vipmontreal.ca. Vous pouvez également appeler notre ligne de réservation au +1.866.760.5333.

Types de messages pris en charge

Rappels de rendez-vous ou de prise en charge, confirmations, modifications et annulations de réservation, statut du chauffeur et instructions de prise en charge en bordure de rue, avis relatifs aux vols ou aux retards, devis et liens de paiement, reçus, notifications de compte et sondages de satisfaction.

Admissibilité et responsabilité

Vous devez être le titulaire du compte associé au numéro de téléphone mobile fourni ou avoir obtenu le consentement de celui-ci.

Confidentialité

Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements. Le consentement aux SMS n’est pas partagé avec des tiers.

Lien vers les Conditions d’utilisation : https://vipmontreal.ca/terms/

Fournisseurs de services mobiles

Les fournisseurs de services mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions applicables aux SMS de temps à autre. La poursuite de l’utilisation du programme après toute modification vaut acceptation de celle-ci.

Produits et services de tiers

Notre Site peut proposer des produits et services fournis par des tiers. Nous ne pouvons garantir la qualité ni l’exactitude des produits et services mis à disposition par ces tiers sur notre Site.

Limitation de responsabilité

VIP MONTREAL LIMO ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, filiales et sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables d’aucune action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site.

Indemnisation

Sauf dans les cas où la loi l’interdit, en utilisant le présent Site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité VIP MONTREAL LIMO ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, filiales et sociétés affiliées à l’égard de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec.

Règlement des différends

Sous réserve des exceptions prévues dans les présentes Conditions générales, si vous et VIP MONTREAL LIMO ne parvenez pas à régler un différend au moyen de discussions informelles, vous et VIP MONTREAL LIMO convenez de soumettre le différend à un médiateur.

La décision du médiateur ne sera pas contraignante. Tout médiateur doit être une partie neutre acceptable pour vous et VIP MONTREAL LIMO. Les frais de toute médiation seront assumés par la partie qui n’obtient pas gain de cause.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous et VIP MONTREAL LIMO convenez que chacun conserve le droit d’intenter une action devant la Cour des petites créances ainsi qu’une action visant à obtenir une injonction ou à faire valoir une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Divisibilité

Si, à quelque moment que ce soit, l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée incompatible avec les lois applicables ou invalide en vertu de celles-ci, cette disposition sera réputée nulle et sera retranchée des présentes Conditions générales.

Les autres dispositions ne seront pas touchées par ce retrait et le reste des présentes Conditions générales demeurera valide.

Modifications

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin d’assurer leur conformité à la loi et de tenir compte de toute modification apportée à notre façon d’exploiter le Site ainsi qu’aux comportements que nous attendons de ses utilisateurs.

Nous aviserons les utilisateurs de toute modification apportée aux présentes Conditions générales par courriel ou en publiant un avis sur notre Site.

Coordonnées

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(450) 700-6494

info@vipmontreal.ca

Vous pouvez également communiquer avec nous au moyen du formulaire de commentaires disponible sur notre Site.

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2021